Arrêté du 6 novembre 2020 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 18 juin 2026.

TexteArrêté du 6 novembre 2020

IdentifiantLEGIARTI000054265937

Texte parentLEGITEXT000042517128

Référencearticle 5 de l'arrêté du 6 novembre 2020 (version du 18 juin 2026)Légifrance →

1. Le programme des épreuves est fixé en annexes n° I et I bis au présent arrêté.

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