Arrêté du 6 novembre 2020 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 6 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042517154
Texte parentLEGITEXT000042517128
Référencearticle 9 de l'arrêté du 6 novembre 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 11 décembre 2002relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 11 décembre 2002 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. Annexe

Aller plus loin

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