Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.
1. L'arrêté du 28 novembre 2016 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A abrogé les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 28 novembre 2016
4. Art. 7
5. 2° La liste des types de système d'information figurant à l'annexe III est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
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