Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 septembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042517233
Texte parentLEGITEXT000042517230
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 septembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa du I de l'article 7 de l'arrêté du 9 août 2012 susvisé,les mots : «, aux instituts d'études politiques visés aux 1°, 4°, 5°, 6° et 7° de l'article D. 741-9 et à l'article D. 713-21 du code de l'éducation » sont insérés après les mots : « à l'Ecole nationale des Chartes ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 août 2012 : art. 7
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