Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042517243
Texte parentLEGITEXT000042517238
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 novembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé de l'arrêté du 10 décembre 2002 susvisé est modifié comme suit :
2. Après les mots : « écoles des mines, » sont insérés les mots : « dans le Groupe des écoles nationales d'économie et statistique, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 décembre 2002
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