Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042517245
Texte parentLEGITEXT000042517238
Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 novembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - Au 1er alinéa de l'article 1er de l'arrêté précité, après les mots : « écoles des mines, » sont insérés les mots : « dans le Groupe des écoles nationales d'économie et statistique, ».
II. - Dans le tableau figurant à l'article 1er, après la rubrique « Ecole des mines » est insérée la rubrique suivante :
2. Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
3. Entretien et maintenance des bâtiments et de leurs équipements.
4. Reprographie.
5. Secrétariat de direction.
6. Sécurité des biens et des personnes.
7. Participations aux manifestations organisées par l'établissement.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 décembre 2002 : art. 1
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