Arrêté du 29 octobre 2020 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 29 octobre 2020

IdentifiantLEGIARTI000042517255

Texte parentLEGITEXT000042517249

Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 octobre 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 12 mars 2020 susvisé, les mots : « et se termine le 30 mars 2021 » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 12 mars 2020 : art. 1

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