Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 septembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042517527
Texte parentLEGITEXT000042517524
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 septembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 9 août 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Le tableau est remplacé par le tableau ci-après :
2. FORMATIONS RÉMUNÉRÉES
3. MONTANTS
4. Formation pratique
5. 15 € par heure
6. Formation théorique comportant des exercices d'application
7. 45 € par heure
8. Formation théorique
9. 60 € par heure
10. Formation théorique proposée par l'organisme de formation continue du CNRS à des publics extérieurs au CNRS
11. 145 € par heure
12. Conférences occasionnelles inédites par intervenants externes
13. 145 € par heure
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 août 2012 : art. 3
Aller plus loin
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