Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042517584
Texte parentLEGITEXT000042517578
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 novembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 2 octobre 2020 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Le pourcentage mentionné à l'article 19-3 du décret du 2 août 1999 susvisé est fixé à 10 % à compter du tableau d'avancement établi au titre de l'année 2025.
« Ce pourcentage est fixé à 3 % au titre de l'année 2020, à 4 % au titre de l'année 2021, à 5 % au titre de l'année 2022, à 6 % au titre de l'année 2023 et à 8 % au titre de l'année 2024. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 octobre 2020 : art. 1
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