1. L'état d'urgence sanitaire déclaré par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire est prorogé jusqu'au 1er juin 2021 inclus.
LOI n°2020-1379 du 14 novembre 2020 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 17 février 2021.
TexteLOI n°2020-1379 du 14 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000043137514
Texte parentLEGITEXT000042521754
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.