Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2020-1379 du 14 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042521777
Texte parentLEGITEXT000042521754
Référencearticle 7 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa du II de l'article 136 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, les mots : « premier jour » sont remplacés par la date : « 1er juillet ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 : art. 136
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.