Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 novembre 2020
RattachementTitre IV : DISPOSITIONS FINALES
IdentifiantLEGIARTI000042522028
Texte parentLEGITEXT000042522001
Référencearticle 22 de l'arrêté du 13 novembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 2 août 2012 modifié fixant les règles d'organisation et le programme de l'enseignement théorique ainsi que les modalités du stage d'application des contrôleurs des finances publiques stagiaires est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 2 août 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 13-1, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. null Divisions : TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ; TITRE II : ENSEIGNEMENTS ET STAGES ; Chapitre Ier : Les enseignements théoriques ; Chapitre II : Les stages ; TITRE III : ÉVALUATION ET VALIDATION DE LA FORMATION ; Chapitre Ier : Procédure d'évaluation et de validation de la formation ; Chapitre II : Fin de scolarité et titularisation ; Annexe
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