Arrêté du 13 novembre 2020 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 16 novembre 2020.

TexteArrêté du 13 novembre 2020
RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000042522022
Texte parentLEGITEXT000042522001
Référencearticle 4 de l'arrêté du 13 novembre 2020 (version du 16 novembre 2020)Légifrance →

1. Le cycle de formation professionnelle repose sur des unités de compétences qui doivent être validées tout au long de l'année.

2. Ces unités de compétences et les modalités d'organisation de ce cycle de formation sont définies dans la note de service du directeur de l'Ecole nationale des finances publiques mentionnée au 2° de l'article 5 du présent arrêté.

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