Arrêté du 13 novembre 2020 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 16 novembre 2020.

TexteArrêté du 13 novembre 2020
RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000042522026
Texte parentLEGITEXT000042522001
Référencearticle 6 de l'arrêté du 13 novembre 2020 (version du 16 novembre 2020)Légifrance →

1. Le directeur de l'Ecole nationale des finances publiques est responsable de l'élaboration et de la mise en œuvre des contenus des formations obligatoires complémentaires mentionnées à l'article 10 du décret du 26 août 2010 susvisé, intervenant après titularisation dans le cadre de l'adaptation au premier métier.

2. Le directeur élabore une note de service pour préciser le contenu et le calendrier des formations obligatoires complémentaires à suivre dans le cadre de parcours.

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