Arrêté du 13 novembre 2020 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 16 novembre 2020.

TexteArrêté du 13 novembre 2020
Rattachement
Chapitre Ier : La formation en école
  1. Titre II : FORMATION EN ÉCOLE ET DANS LES SERVICES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
  2. Chapitre Ier : La formation en école
IdentifiantLEGIARTI000042522036
Texte parentLEGITEXT000042522001
Référencearticle 9 de l'arrêté du 13 novembre 2020 (version du 16 novembre 2020)Légifrance →

1. Pendant la période de formation en école, les contrôleurs des finances publiques stagiaires ont vocation à suivre le bloc fonctionnel correspondant à leur future affectation.

2. Les blocs fonctionnels sont définis dans la note de service mentionnée au 2° de l'article 5.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042522036, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.