1. L'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale annexée au présent arrêté est approuvée.
Arrêté du 13 novembre 2020 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2021 au 12 août 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 13 novembre 2020
RattachementChapitre Ier : Dispositions principales
IdentifiantLEGIARTI000042522198
Texte parentLEGITEXT000042522188
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