Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 21 mars 2012 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 1er, les mots : « secret-défense ou confidentiel-défense » sont remplacés par les mots : « au niveau Secret ou Très Secret, à l'exception de ceux de ces derniers faisant l'objet d'une classification spéciale » ;
3. 2° A l'article 1-1, les mots : « secret-défense ou confidentiel-défense » sont remplacés par les mots : « au niveau Secret ou Très Secret, à l'exception de ceux de ces derniers faisant l'objet d'une classification spéciale » ;
4. 3° A l'article 2, les mots : « confidentiel-défense » sont remplacés par les mots : « au niveau Secret » ;
5. 4° A l'article 4, les mots : « secret-défense ou confidentiel-défense » sont remplacés par les mots : « au niveau Secret ou Très Secret, à l'exception de ceux de ces derniers faisant l'objet d'une classification spéciale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 21 mars 2012 : art. 1, art. 1-1, art. 2, art. 4