Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 novembre 2020
RattachementChapitre II : Dispositions de coordination
IdentifiantLEGIARTI000042522220
Texte parentLEGITEXT000042522188
Référencearticle 12 de l'arrêté du 13 novembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 26 décembre 2012 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Aux articles 15 et 16, les mots : « Confidentiel Défense » sont remplacés par les mots : « au niveau Secret » ;
3. 2° A l'article 18, les mots : « classé “Confidentiel Défense” » sont remplacés par les mots : « classifié au niveau Secret ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 décembre 2012 : art. 15, art. 16, art. 18
Aller plus loin
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