Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 novembre 2020
RattachementChapitre II : Dispositions de coordination
IdentifiantLEGIARTI000042522222
Texte parentLEGITEXT000042522188
Référencearticle 13 de l'arrêté du 13 novembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 5 février 2013 susvisé, les mots : « secret-défense et confidentiel-défense » sont remplacés par les mots : « Secret et Très Secret, à l'exception de ceux de ces derniers faisant l'objet d'une classification spéciale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 février 2013 : art. 1
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