Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 novembre 2020
RattachementChapitre II : Dispositions de coordination
IdentifiantLEGIARTI000042522230
Texte parentLEGITEXT000042522188
Référencearticle 15 de l'arrêté du 13 novembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 4 de l'arrêté du 30 avril 2014 susvisé, les mots : « Très Secret Défense » sont remplacés par les mots : « niveau Très Secret faisant l'objet d'une classification spéciale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 avril 2014 : art. 4
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