Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 novembre 2020
RattachementChapitre II : Dispositions de coordination
IdentifiantLEGIARTI000042522226
Texte parentLEGITEXT000042522188
Référencearticle 16 de l'arrêté du 13 novembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 9 mai 2014 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 1er, les mots : « confidentiel-défense » sont remplacés par le mot : « Secret » ;
3. 2° A l'article 3, les mots : « secret-défense » sont remplacés par les mots : « Très Secret ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 mai 2014 : art. 1, art. 3
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