Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 novembre 2020
RattachementChapitre II : Dispositions de coordination
IdentifiantLEGIARTI000042522228
Texte parentLEGITEXT000042522188
Référencearticle 19 de l'arrêté du 13 novembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er des arrêtés du 6 juin 2016 et du 13 février 2018 susvisés et à l'article 7 de l'arrêté du 9 mai 2018 susvisé, les mots : « confidentiel défense » sont remplacés par le mot : « Secret ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 juin 2016 : art. 1
Arrêté du 13 février 2018 : art. 1
Arrêté du 9 mai 2018 : art. 7
Aller plus loin
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