Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 novembre 2020
RattachementChapitre II : Dispositions de coordination
IdentifiantLEGIARTI000042522234
Texte parentLEGITEXT000042522188
Référencearticle 20 de l'arrêté du 13 novembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe à l'arrêté du 1er août 2016 susvisé est ainsi modifiée :
2. 1° Les mots : « Confidentiel Défense » sont remplacés par le mot : « Secret » ;
3. 2° Les mots : « de contrôles élémentaires (CE au sens de l'IGI 1300) » sont remplacés par les mots : « d'enquêtes administratives ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1er août 2016 : art. null
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