1. Dans toutes les autres dispositions réglementaires et, le cas échéant, dans les annexes :
2. 1° Les mots : "Confidentiel Défense", "Confidentiel-Défense", "Confidentiel défense", "confidentiel défense", "confidentiel-défense", "CONFIDENTIEL DEFENSE" et "CONFIDENTIEL-DEFENSE" sont remplacés par le mot : "Secret" ;
3. 2° Les mots : "Secret Défense", "Secret-Défense", "Secret défense", "secret défense", "secret-défense", "SECRET DEFENSE" et "SECRET-DEFENSE" sont remplacés par les mots : "Très Secret" ;
4. 3° Les mots : "Très Secret Défense", "Très-Secret-Défense", "Très secret défense", "très secret défense", "très secret-défense", "TRES SECRET DEFENSE" et "TRES-SECRET-DEFENSE" sont remplacés par les mots : "Très Secret faisant l'objet d'une classification spéciale".
5. A modifié les dispositions suivantes :
6. - Arrêté du 25 février 1994
7. Art. 3
8. - Arrêté du 27 octobre 2020
9. Art. 5
10. - Arrêté du 25 février 1994
11. - Arrêté du 27 octobre 2020
12. A modifié les dispositions suivantes :
13. - Arrêté du 25 février 1994
14. Art. 1
15. - Arrêté du 2 juin 1989
16. Art. 3
17. - Arrêté du 25 février 1994
18. Art. 2
19. - Arrêté du 6 juin 2006
20. Art. 213-16, Art. 221-4, Art. 240-14, Art. 240-15, Art. 272-1
21. - Arrêté du 20 décembre 2007
22. Art. 8
23. - Arrêté du 15 janvier 2010
24. Art. null
25. - Arrêté du 25 février 1994
26. - Arrêté du 2 juin 1989
27. - Arrêté du 25 février 1994
28. - Arrêté du 6 juin 2006
29. - Arrêté du 20 décembre 2007
30. - Arrêté du 15 janvier 2010