Arrêté du 13 novembre 2020 · Article

Article 24

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 13 novembre 2020

RattachementChapitre III : Dispositions transitoires et finales

IdentifiantLEGIARTI000042522244

Texte parentLEGITEXT000042522188

Référencearticle 24 de l'arrêté du 13 novembre 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 30 novembre 2011 : art. 1, art. 3, art. Annexes
Divisions : Annexe ; Art. Instruction générale ; Art. Instruction générale (suite 1) ; Art. Instruction générale (suite 2)

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