1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2021, sauf en ce qui concerne le paragraphe b du point 3.3.1.3 de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale annexée au présent arrêté, qui entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Arrêté du 13 novembre 2020 · Article
Article 25
Article en vigueur depuis le 16 novembre 2020.
TexteArrêté du 13 novembre 2020
RattachementChapitre III : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000042522246
Texte parentLEGITEXT000042522188
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