Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 novembre 2020
RattachementChapitre II : Dispositions de coordination
IdentifiantLEGIARTI000042522202
Texte parentLEGITEXT000042522188
Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 novembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de l'arrêté du 27 septembre 2005 susvisé, à l'annexe à l'arrêté du 28 juin 2005 susvisé, à l'article 17-7 de l'arrêté du 4 mai 2006 susvisé et à l'article 10 de l'arrêté du 29 mai 2008 susvisé, les mots : « confidentiel défense » sont remplacés par les mots : « au niveau Secret ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 septembre 2005 : art. 2
Arrêté du 4 mai 2006 : art. 17-7
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