Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 novembre 2020
RattachementChapitre II : Dispositions de coordination
IdentifiantLEGIARTI000042522210
Texte parentLEGITEXT000042522188
Référencearticle 7 de l'arrêté du 13 novembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2011 susvisé les mots : « “secret défense” ou “très secret défense” » sont remplacés par les mots : « au niveau Très Secret ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 mars 2011 : art. 3
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