Arrêté du 12 novembre 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 15 novembre 2020.

TexteArrêté du 12 novembre 2020

IdentifiantLEGIARTI000042522819

Texte parentLEGITEXT000042522812

Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 novembre 2020 (version du 15 novembre 2020)Légifrance →

1. Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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