1. L'avenant mentionné à l'article 1er et la liste des modifications apportées au cahier des charges annexé à cette convention font l'objet d'une annexe au présent décret.
Décret n°2020-1378 du 13 novembre 2020 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 15 novembre 2020.
TexteDécret n°2020-1378 du 13 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042522870
Texte parentLEGITEXT000042522861
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.