1. ANNEXE
2. DEUXIEME AVENANT À LA CONVENTION DE CONCESSION PASSÉE ENTRE L'ÉTAT ET LA SOCIÉTÉ ATLANDES POUR LE FINANCEMENT, LA CONCEPTION, L'AMÉNAGEMENT, L'ÉLARGISSEMENT, L'ENTRETIEN, L'EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DE LA SECTION DE L'AUTOROUTE A 63 ENTRE SALLES ET SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE ET AU CAHIER DES CHARGES ANNEXÉ À CETTE CONVENTION
3. Sous réserve de l'approbation du présent avenant par décret en Conseil d'Etat,
4. Entre l'Etat, représenté par le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
5. D'une part, et
6. La société ATLANDES, société anonyme, dont le siège social est situé au 15, avenue Léonard-de-Vinci, 33600 Pessac, représentée par M. Olivier Quoy, directeur général dûment accrédité,
7. D'autre part,
8. Il a été convenu ce qui suit :
9. Article 1er
10. Le cahier des charges annexé à la convention de concession passée le 17 janvier 2011 entre l'État et la société ATLANDES pour le financement, la conception, l'aménagement, l'élargissement, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section de l'autoroute A 63 entre Salles et Saint-Geours-de-Maremne, approuvée par décret du 21 janvier 2011, est modifié conformément aux dispositions figurant en annexe au présent avenant.
11. Article 2
12. Les frais de publication au Journal officiel de la République française et d'impression du présent avenant seront supportés par la société concessionnaire.
13. Fait à Paris, le 12 novembre 2020.
14. Pour l'Etat :
15. Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
16. Jean-Baptiste Djebbari
17. Pour la société ATLANDES :
18. Le directeur général,
19. O. Quoy