RéférenceAnnexe du décret n°2020-1378 du 13 novembre 2020 (version du 15 novembre 2020)Légifrance →
1. Annexe
2. Modifications apportées au cahier des charges annexé à la convention de concession de la société ATLANDES
3. Article 25
4. L'article 25 est ainsi modifié :
5. Le paragraphe 25.5.3 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
6. « Pour l'exercice 2021, le coefficient mentionné ci-dessus est majoré d'un coefficient de 0,34% en compensation des travaux de remise à niveau des bretelles du diffuseur n° 9 de l'A63. »
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