Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 de l'arrêté du 9 décembre 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 6.-Les personnels visés par le présent arrêté sont répartis ainsi qu'il suit entre les différents groupes énumérés par l'arrêté prévu à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé qui fixe, par pays et par groupe, les taux de l'indemnité de résidence :
3. FONCTIONS
4. CORPS
5. GROUPES
6. Représentant
7. Directeur de recherche, chargé de recherche, ingénieur de recherche, ingénieur d'études
8. 9
9. Correspondant
10. Directeur de recherche, chargé de recherche, ingénieur de recherche, ingénieur d'études
11. 11
12. Autres fonctions
13. Directeur de recherche, chargé de recherche, ingénieur de recherche, ingénieur d'études, assistant ingénieur, technicien de la recherche, adjoint technique
14. 12
15. Les personnels non titulaires sont assimilés aux titulaires de même niveau, en ce qui concerne la répartition entre les différents groupes pour le versement de l'indemnité de résidence, dans les conditions prévues au présent article. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 décembre 2011 : art. 6