Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042526143
Texte parentLEGITEXT000042526138
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 novembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 19 octobre 2011 susvisé est complétée parun alinéa ainsi rédigé :
2. «-réorganisation de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône et fermeture du service territorial d'Aubagne. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 octobre 2011 : art. null
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