1. L'occupant du bâtiment affiche dans le hall de l'établissement recevant du public, ou à défaut près du point d'entrée ou d'accueil de cet établissement, une version lisible et en couleur du diagnostic de performance énergétique, au format minimal A3, et comportant a minima les éléments figurant dans les modèles d'affichage par catégorie de bâtiment indiqués à l'annexe 6 du présent arrêté.
Arrêté du 7 décembre 2007 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 21 décembre 2007.
TexteArrêté du 7 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000042529919
Texte parentLEGITEXT000042529904
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