Référencearticle 4 de l'arrêté du 7 décembre 2007 (version du 21 décembre 2007)Légifrance →
1. Le diagnostic de performance énergétique est établi selon un modèle dépendant du type d'usage du bâtiment, comme suit :
2. ― pour les bâtiments à usage principal de bureau, d'administration ou d'enseignement, le diagnostic est établi selon le modèle indiqué en annexe 6.1 du présent arrêté ;
3. ― pour les bâtiments dont l'usage principal conduit à une occupation continue, le diagnostic est établi selon le modèle indiqué en annexe 6.2 du présent arrêté ;
4. ― dans les autres cas, le diagnostic est établi selon le modèle indiqué en annexe 6.3 du présent arrêté.
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