Article en vigueur depuis le 19 novembre 2020, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.
TexteDécret n°2020-1391 du 17 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042530076
Texte parentLEGITEXT000042530072
Référencearticle 1 du décret n°2020-1391 du 17 novembre 2020 (version du 19 novembre 2020)Légifrance →
1. La secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement, ne connaît pas des actes de toute nature relatifs au groupe Up.
2. Conformément à l'article 2-2 du décret du 22 janvier 1959 susvisé, les attributions correspondantes sont exercées par le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
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