Décret n°2020-1391 du 17 novembre 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 novembre 2020, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

TexteDécret n°2020-1391 du 17 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042530076
Texte parentLEGITEXT000042530072
Référencearticle 1 du décret n°2020-1391 du 17 novembre 2020 (version du 19 novembre 2020)Légifrance →

1. La secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement, ne connaît pas des actes de toute nature relatifs au groupe Up.

2. Conformément à l'article 2-2 du décret du 22 janvier 1959 susvisé, les attributions correspondantes sont exercées par le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042530076, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.