1. Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2020-1391 du 17 novembre 2020 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 19 novembre 2020, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.
TexteDécret n°2020-1391 du 17 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042530080
Texte parentLEGITEXT000042530072
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