1. Le Premier ministre, la ministre des armées, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Ordonnance n°2020-1407 du 18 novembre 2020 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 20 novembre 2020.
TexteOrdonnance n°2020-1407 du 18 novembre 2020
RattachementTitre V : MESURES RELATIVES À LA SIMPLIFICATION ET À LA REFONTE DES CONTRATS PLURIANNUELS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
IdentifiantLEGIARTI000042533595
Texte parentLEGITEXT000042533579
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