Ordonnance n°2020-1408 du 18 novembre 2020 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 22 décembre 2023.
TexteOrdonnance n°2020-1408 du 18 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042533842
Texte parentLEGITEXT000042533839
Référencearticle 2 de l'ordonnance n°2020-1408 du 18 novembre 2020 (version du 22 décembre 2023)Légifrance →
1. La présente ordonnance entre en vigueur à des dates fixées par décret et au plus tard le 31 décembre 2024, en tenant compte des professions concernées, de leurs conditions d'exercice, ainsi que des catégories de soins, produits ou prestations prescrites.
Nota : Conformément à l’article 5 du décret n° 2023-1222, ces dispositions entrent en vigueur, au lendemain de la publication dudit décret, le 22 décembre 2023.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.