Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1398 du 17 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042533856
Texte parentLEGITEXT000042533853
Référencearticle 1 du décret n°2020-1398 du 17 novembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du décret du 3 mars 2000 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, le nombre : « 342 » est remplacé par le nombre : « 372 » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « au moment » sont remplacés par les mots : « à la date » ;
4. 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
5. « Le taux horaire forfaitaire calculé selon les modalités qui précèdent s'applique également aux majorations auxquelles les services supplémentaires effectués donnent droit en fonction de la période de leur accomplissement, dans les conditions définies par arrêté du ministre de l'intérieur. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2000-194 du 3 mars 2000 : art. 3
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