Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 octobre 2020 (version du 20 novembre 2020)Légifrance →
1. I. - Toute demande de renouvellement d'agrément, accompagnée des informations et pièces mentionnées à l'article 1er du présent arrêté et d'un bilan de la période de l'agrément en cours, doit être adressée au ministre chargé de l'environnement et, lorsque les missions concernent en tout ou partie les eaux marines, au ministre chargé de la mer, au plus tard 6 mois avant la date d'expiration de l'agrément.
2. II. - En cas de modification des éléments au vu desquels l'agrément lui a été délivré, l'organisme fournit au ministre chargé de l'environnement et, lorsque les missions concernent en tout ou partie les eaux marines, au ministre chargé de la mer, les pièces pertinentes pour apprécier la nature de la modification au plus tard 2 mois avant le changement effectif.
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