Arrêté du 17 novembre 2020 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 20 novembre 2020.

TexteArrêté du 17 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042534271
Texte parentLEGITEXT000042534238
Référencearticle 13 de l'arrêté du 17 novembre 2020 (version du 20 novembre 2020)Légifrance →

1. Les équipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires, pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte, mentionnés au 13 de l'annexe 1 du décret du 14 janvier 2020 précité, s'entendent des équipements suivants :

2. a) Systèmes de protection des parois opaques pour ce qui concerne la toiture :

3. -sur-toiture ventilée définie au deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 25 mai 2011 susvisé ;

4. -systèmes de protection de la toiture définis aux quatrième et cinquième alinéas de l'article 3 de l'arrêté du 25 mai 2011 précité ;

5. b) Systèmes de protection des parois opaques pour ce qui concerne les murs donnant sur l'extérieur :

6. -bardage ventilé défini au deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 25 mai 2011 précité ;

7. -pare-soleil horizontaux définis au troisième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 25 mai 2011 précité ;

8. c) Systèmes de protection des parois vitrées pour ce qui concerne les baies donnant sur l'extérieur :

9. -pare-soleil horizontaux définis au deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 25 mai 2011 précité ;

10. -brise-soleil verticaux définis au troisième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 25 mai 2011 précité ;

11. -protections solaires mobiles extérieures dans le plan de la baie définies au quatrième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 25 mai 2011 précité ;

12. -lames orientables opaques définies au cinquième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 25 mai 2011 précité ;

13. -films réfléchissants sur lames transparentes, définis au sixième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 25 mai 2011 précité.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042534271, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.