Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 28 septembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au 1° de l'article 1er, après les mots : « Saint-Martin » sont insérés les mots : «, Wallis-et-Futuna » ;
3. 2° Au 2° de l'article 1er, le mot : « initiale » est supprimé ;
4. 3° A l'article 4, à la fin du 2°, les mots : « de la mer. » sont remplacés par les mots : « de la mer ; » et il est ajouté un 3° ainsi rédigé : « 3° A Wallis-et-Futuna : par le chef du service des affaires maritimes ou, lorsque le port de gestion administrative du navire sur la liste d'équipage duquel le gens de mer doit être inscrit ne se situe pas dans le ressort de celui-ci, par le directeur départemental des territoires et de la mer territorialement compétent. » ;
5. 4° Après l'article 6, il est inséré un article 6-1 ainsi rédigé :
6. « Art. 6-1.-Le présent décret est applicable à Wallis-et-Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2020-1410 du 17 novembre 2020 modifiant la composition de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle et adaptant diverses dispositions réglementaires relatives aux gens de mer. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- DÉCRET n°2015-1191 du 28 septembre 2015 : art. 1, art. 4
A créé :
- DÉCRET n°2015-1191 du 28 septembre 2015 : art. 6-1