Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 3 décembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 18, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
3. « III.-Des honoraires sont alloués aux médecins désignés par le président du collège médical maritime dans les conditions prévues au II. Leur montant est fixé par arrêté du ministre chargé des gens de mer. » ;
4. 2° A l'article 20, les mots : « Pendant une durée de cinq ans à compter de la publication du présent décret, » sont remplacés par les mots : « Jusqu'au 31 décembre 2024, » ;
5. 3° Au premier alinéa de l'article 28, après les mots : « Wallis-et-Futuna » sont insérés les mots : «, dans sa rédaction résultant du décret n° 2020-1410 du 17 novembre 2020 modifiant la composition de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle et adaptant diverses dispositions réglementaires relatives aux gens de mer, » ;
6. 4° Au premier alinéa de l'article 29, après les mots : « antarctiques françaises » sont insérés les mots : «, dans sa rédaction résultant du décret n° 2020-1410 du 17 novembre 2020 modifiant la composition de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle et adaptant diverses dispositions réglementaires relatives aux gens de mer, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- DÉCRET n°2015-1574 du 3 décembre 2015 : art. 18, art. 20, art. 28, art. 29