Décret n°2020-1410 du 17 novembre 2020 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2020-1410 du 17 novembre 2020

RattachementChapitre IV : DISPOSITIONS FINALES

IdentifiantLEGIARTI000042534361

Texte parentLEGITEXT000042534338

Référencearticle 5 du décret n°2020-1410 du 17 novembre 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le code du travail est ainsi modifié :

2. 1° Les articles R. 742-8-1 à R. 742-8-11 sont abrogés ;

3. 2° Les articles D. 742-3 à D. 742-11sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Code du travail : art. D742-3, art. D742-4, art. D742-5, art. D742-6, art. D742-7, art. D742-8, art. D742-9, art. D742-10, art. D742-11, art. R742-8-1, art. R742-8-2, art. R742-8-3, art. R742-8-4, art. R742-8-5, art. R742-8-6, art. R742-8-7, art. R742-8-8, art. R742-8-9, art. R742-8-10, art. R742-8-11

Aller plus loin

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