Arrêté du 22 octobre 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 19 août 2023.

TexteArrêté du 22 octobre 2020

IdentifiantLEGIARTI000047978353

Texte parentLEGITEXT000042534530

Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 octobre 2020 (version du 19 août 2023)Légifrance →

1. La période d'ouverture des droits mentionnés à l'article 1er est fixée du 1er septembre 2020 au 31 mars 2025.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.