Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1415 du 18 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042540271
Texte parentLEGITEXT000042540265
Référencearticle 2 du décret n°2020-1415 du 18 novembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même décret est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Les taux horaires des indemnités attribuées aux professeurs contractuels sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, du budget et de la fonction publique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°66-787 du 14 octobre 1966 : art. 2
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