Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1415 du 18 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042540273
Texte parentLEGITEXT000042540265
Référencearticle 3 du décret n°2020-1415 du 18 novembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2-1 du même décret, les mots : « instituteurs et aux professeurs des écoles » sont remplacés par les mots : « personnels enseignants mentionnés à l'article 1er. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°66-787 du 14 octobre 1966 : art. 2-1
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