1. A abrogé les dispositions suivantes :
2. -Décret n° 2010-935 du 24 août 2010
3. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
4. -Décret n° 2010-1013 du 31 août 2010
5. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
6. -Décret n° 2016-80 du 29 janvier 2016
7. Art. 1, Art. 2, Art. 3
8. -Décret n° 2009-444 du 20 avril 2009
9. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
10. -Décret n° 2016-167 du 18 février 2016
11. Art. 1, Art. 2, Art. 3
12. -Décret n° 2010-936 du 24 août 2010
13. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
14. -Décret n° 2015-1735 du 22 décembre 2015
15. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
16. -Décret n° 2016-166 du 18 février 2016
17. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
18. -Décret n° 2016-169 du 18 février 2016
19. Art. 1, Art. 2, Art. 3
20. Décret n° 2010-934 du 24 août 2010
21. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
22. Sont abrogés à compter du 1er janvier 2021 les textes suivants :
23. -Concernant la région Auvergne-Rhône-Alpes :
24. Décret du 1er décembre 1930 relatif à la création de la chambre de métiers de l'Allier ;
25. Décret du 7 septembre 1932 relatif à la création de la chambre de métiers de la Haute-Savoie ;
26. Décret du 4 octobre 1932 relatif à la création de la chambre de métiers de la Savoie ;
27. Décret du 11 octobre 1932 relatif à la création de la chambre de métiers du Puy-de-Dôme et décret du 27 avril 1982 portant transfert du siège de la chambre de métiers du Puy-de-Dôme ;
28. Décret du 28 mai 1933 relatif à la création de la chambre de métiers du Rhône ;
29. Décret du 21 septembre 1933 relatif à la création de la chambre de métiers de l'Ardèche ;
30. Décret du 21 novembre 1936 relatif à la création de la chambre de métiers de la Haute-Loire ;
31. Décret du 10 mai 1938 relatif à la création de la chambre de métiers du Cantal ;
32. Décret du 5 octobre 1938 relatif à la création de la chambre de métiers de l'Ain ;
33. -Concernant la région Bretagne :
34. Décret du 21 septembre 1933 relatif à la création de la chambre de métiers d'Ille-et-Vilaine ;
35. Décret n° 1680 du 3 juin 1942 relatif à la création de la chambre de métiers du Morbihan ;
36. Décret n° 1681 du 3 juin 1942 relatif à la création de la chambre de métiers du Finistère ;
37. -Concernant la région Centre-Val de Loire :
38. Décret du 30 mai 1931 relatif à la création de la chambre de métiers du Loiret ;
39. Décret du 5 octobre 1931 relatif à la création de la chambre de métiers d'Indre-et-Loire ;
40. Décret du 29 mars 1935 relatif à la création de la chambre de métiers de l'Indre ;
41. Décret du 6 avril 1936 relatif à la création de la chambre de métiers du Maine-et-Loire ;
42. Décret du 16 décembre 1936 relatif à la création de la chambre de métiers du Cher ;
43. Décret du 23 février 1937 relatif à la création d'une chambre de métiers à Blois et décret n° 51-947 du 20 juillet 1951 portant extension de sa circonscription au département du Loir-et-Cher ;
44. -Concernant la région Corse :
45. Décret n° 77-781 du 12 juillet 1977 portant création des chambres de métiers de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse ;
46. -Concernant la région Grand Est :
47. Décret du 31 décembre 1929 relatif à la création de la chambre de métiers de la Haute-Marne ;
48. Décret du 9 mars 1933 relatif à la création de la chambre de métiers de la Marne ;
49. Décret du 24 mars 1936 relatif à la création de la chambre de métiers de la Meurthe-et-Moselle ;
50. Décret du 31 décembre 1936 relatif à la création de la chambre de métiers des Ardennes ;
51. Décret du 5 mai 1938 relatif à la création de la chambre de métiers de l'Aube ;
52. Décret du 11 mai 1938 relatif à la création de la chambre de métiers des Vosges ;
53. Décret du 2 décembre 1938 relatif à la création de la chambre de métiers de la Meuse ;
54. -Concernant la région Ile-de-France :
55. Décret n° 76-595 du 30 juin 1976 relatif à la création des chambres de métiers de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
56. Décret n° 97-23 du 13 janvier 1997 relatif à la création des chambres de métiers des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise ;
57. -Concernant la région Normandie :
58. Décret du 31 décembre 1929 relatif à la création de la chambre de métiers de la Seine-Inférieure et décret du 22 avril 1933 modifiant son tableau des professions artisanales ;
59. Décret du 23 janvier 1932 relatif à la création de la chambre de métiers de l'Eure ;
60. Décret n° 1677 du 3 juin 1942 relatif à la création de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Manche ;
61. -Concernant la région Nouvelle-Aquitaine :
62. Décret du 13 juillet 1930 relatif à la création de la chambre de métiers de Corrèze ;
63. Décret du 5 octobre 1931 relatif à la création de la chambre de métiers de Charente ;
64. Décret du 5 octobre 1931 relatif à la création de la chambre de métiers des Deux-Sèvres ;
65. Décret du 16 décembre 1936 relatif à la création de la chambre de métiers de la Vienne ;
66. Décret du 11 mai 1938 relatif à la création de la chambre de métiers de la Haute-Vienne ;
67. Décret du 24 août 1938 relatif à la création de la chambre de métiers des Landes ;
68. Décret du 22 décembre 1938 relatif à la création de la chambre de métiers des Pyrénées-Atlantiques ;
69. Décret du 19 août 1939 relatif à la création de la chambre de métiers de la Creuse ;
70. Décret du 15 mai 1943 relatif à la création de la chambre de métiers de Charente-Maritime ;
71. -Concernant la région Occitanie :
72. Décret du 28 septembre 1930 relatif à la création de la chambre de métiers des Pyrénées-Orientales ;
73. Décret du 29 mars 1931 relatif à la création de la chambre de métiers de l'Hérault ;
74. Décret du 7 septembre 1932 relatif à la création de la chambre de métiers de la Haute-Garonne ;
75. Décret du 19 mai 1934 relatif à la création de la chambre de métiers du Tarn-et-Garonne ;
76. Décret du 30 août 1936 relatif à la création de la chambre de métiers de l'Aude ;
77. Décret du 21 juillet 1938 relatif à la création de la chambre de métiers de l'Aveyron ;
78. Décret du 21 juillet 1938 relatif à la création de la chambre de métiers du Tarn ;
79. Décret du 15 novembre 1938 relatif à la création de la chambre de métiers du Gers ;
80. Décret du 17 décembre 1938 relatif à la création de la chambre de métiers des Hautes-Pyrénées ;
81. Décret du 25 février 1939 relatif à la création de la chambre de métiers du Lot ;
82. Décret du 21 mai 1942 relatif à la création de la chambre de métiers du Gard ;
83. Décret du 21 mai 1942 relatif à la création de la chambre de métiers de la Lozère ;
84. Décret du 15 mai 1943 relatif à la création de la chambre de métiers de l'Ariège ;